Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

France: Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d’euros dans un litige fiscal
information fournie par Reuters 13/11/2020 à 16:09

FRANCE: ORANGE OBTIENT LE REMBOURSEMENT DE 2,2 MILLIARDS D’EUROS DANS UN LITIGE FISCAL

FRANCE: ORANGE OBTIENT LE REMBOURSEMENT DE 2,2 MILLIARDS D’EUROS DANS UN LITIGE FISCAL

PARIS (Reuters) - L'opérateur de télécoms Orange a annoncé vendredi avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat dans un contentieux qui l'opposait au fisc.

La décision rendu ce jour par le Conseil d'Etat clôt une procédure initiée il y a près de dix ans.

Elle "conforte la position du groupe depuis le début de ce litige" et "permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros", ajoute le groupe dans un communiqué.

(Bertrand Boucey et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

4 commentaires

  • 13 novembre 17:42

    Windbank doit faire dans son froc ... tu peux choisir la couleur.

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le président américain Donald Trump à Rocky Mount (Caroline du Nord) le 19 décembre 2025 ( AFP / ANDREW CABALLERO-REYNOLDS )
    Donald Trump, personnalité la plus médiatisée en France en 2025, une première (étude)
    information fournie par AFP 26.12.2025 08:59 

    Le président américain Donald Trump est la personnalité dont les médias ont le plus parlé en France en 2025, alors que cette première place revient d'ordinaire au chef de l'État français, selon un baromètre annuel dévoilé vendredi par Ouest-France. "Pour la première ... Lire la suite

  • Attention le Fisc sera encore plus vigilant sur les cryptos en 2026 ( Crédits photo: © Parilov- stock.adobe.com)
    Crypto-monnaies : une hausse de la CSG sur les plus-values en 2026
    information fournie par Moneyvox 26.12.2025 08:47 

    Le mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Un texte qui va modifier la fiscalité applicable aux crypto-monnaies. 1,5 milliard d'euros : voici ce qu'entend récupérer le gouvernement ... Lire la suite

  • "Il faut donner un coup de chapeau au courage des entrepreneurs qui continuent à se battre et au courage des Français qui travaillent" a déclaré le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau. ( AFP / FRANCK FIFE )
    Instabilité politique : les entreprises tiennent le cap
    information fournie par Boursorama avec Media Services 26.12.2025 08:46 

    En France, la croissance reste timide mais tient malgré un contexte politique instable et l’absence de budget. Le 19 décembre, la Banque de France a relevé ses prévisions de croissance du PIB pour 2025 et 2026, à 0,9% et 1% respectivement, contre 0,7% et 0,9% antérieurement ... Lire la suite

  • Guy Wildenstein, président de l'entreprise Wildenstein & Co, au Palais de justice de Paris. Le 2 mars 2018. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
    Le marchand d'art Guy Wildenstein quitte la présidence de Wildenstein & Co.
    information fournie par Boursorama avec AFP 26.12.2025 08:07 

    Guy Wildenstein, héritier de la famille de marchands d'art et président de l'entreprise Wildenstein & Co., l'une des principales du secteur dans le monde, va quitter la présidence du groupe familial, a-t-il annoncé mercredi à la presse. "Je suis extrêmement

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank